Juridique et nouvelle entreprise

Il est utile de procurer aux dirigeants les plus avancés et porteurs d’innovation, un environnement juridique incitatif. L’intérêt de la Sose, en particulier, est de procurer un statut abritant des modèles d’affaires hybrides, incorporant une forte composante sociétale ou environnementale, comme l’expérimentent par exemple la société Nutriset ou la Camif. En ce sens, si la création d’un tel statut est une initiative de moindre portée que d’autres propositions avancées dans le présent document et si elle risque de concerner principalement un petit groupe d’entrepreneurs volontaires, elle va dans le sens général recherché. Par ailleurs, il nous semblerait pertinent de simplifier l'accès à certains statuts existants qui peuvent s'avérer protecteurs de l'intérêt de long terme de l'entreprise et de ses parties prenantes. C'est en particulier le cas des fondations actionnaires. C'est pourquoi nous adhérons aux recommandations du rapport de l'IGF d'avril 2017. Sans modifier les contours de la notion « d’intérêt général », la détention de participations majoritaires dans des entreprises par des fondations peut être encouragée en précisant les statuts des Fondations reconnues d'utilité publique (Frup). La structure financière des fondations peut être par ailleurs renforcée, notamment en élargissant leurs canaux de financement. Enfin, le cadre juridique des fondations peut être simplifié, et le contrôle de l’État rendu plus efficace.